Politique de confidentialité

AVIS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679 (« RGPD »)

Conformément au RGPD, nous vous fournissons les informations nécessaires concernant le traitement des données personnelles collectées lors de votre navigation sur le site www.octa-group.com (le « Site »).

 

Le Responsable du traitement des données

Les responsables du traitement des données, concernant les données traitées via le site Web, sont les sociétés du groupe OCTA (le « Groupe OCTA »), à savoir :

OCTA, CRIPPA et CMS (les « Responsables conjoints »), en ce qui concerne les données personnelles collectées via le site Web, déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, assumant ainsi le statut de responsables conjoints, conformément à l’article 26 du RGPD.
Les Responsables conjoints ont défini par accord interne leurs responsabilités respectives en matière de respect des obligations découlant de la législation en vigueur, dont les principaux contenus peuvent être consultés à la fin de cet avis.

 

Le Délégué à la Protection des Données (DPO)

CRIPPA a désigné son propre Délégué à la Protection des Données conformément aux articles 37, 38 et 39 du RGPD, qui peut être contacté à l’adresse e-mail dpo@crippa.it ou par courrier adressé au DPO au siège social de la société.

 

Type de données traitées

Données personnelles: toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; une personne physique identifiable est celle qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale (C26, C27, C30).

Données de navigation: les systèmes informatiques et les logiciels de procédures utilisés pour le fonctionnement du Site acquièrent, dans le cadre de leur exercice normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication Internet. Cette catégorie comprend : les adresses IP, URI/URL (Identifiant/Localisateur uniforme de ressource), l’heure de la requête, le type de requête, la taille du paquet envoyé, le statut de la réponse du serveur (reçu, erreur, etc.) et d’autres paramètres liés au système d’exploitation.

Données fournies par la personne concernée: l’envoi facultatif, explicite et volontaire de messages aux adresses de contact, ainsi que la compilation et l’envoi de formulaires, impliquent l’acquisition des données personnelles de l’expéditeur nécessaires pour répondre, ainsi que toutes les données personnelles incluses dans les messages eux-mêmes.

Cookies: pour les cookies et autres technologies comparables, veuillez consulter la politique relative aux cookies dans le pied de page du Site.

Catégories particulières de données personnelles: les données personnelles révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données relatives à la santé (art. 9 RGPD) peuvent être fournies et traitées lors de la candidature via la rubrique « travailler avec nous ».

Cookies: pour les cookies et autres technologies comparables, veuillez consulter la politique relative aux cookies dans le pied de page du Site.

Réseaux sociaux: concernant le traitement des données personnelles effectué par les opérateurs des réseaux sociaux, lorsque les personnes concernées cliquent sur le lien pertinent, veuillez vous référer aux informations fournies par ces derniers via leurs politiques de confidentialité respectives.

Finalité du traitement, base juridique et durée de conservation des données

Finalité A): Navigation sur le site Web

BASE JURIDIQUE: intérêt légitime des Responsables conjoints, conformément à l’article 6, paragraphe 1 (f) et au considérant 47 du RGPD. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par les Responsables conjoints ou par un tiers, sauf si ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée nécessitant la protection des données personnelles. Activités strictement nécessaires au fonctionnement du site Web et à la fourniture du service de navigation sur la plateforme. Pour les cookies non techniques et technologies assimilées, la base juridique est le consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1 (a) du RGPD (voir la politique relative aux cookies dans le pied de page du site).

DURÉE DE CONSERVATION: jusqu’à la fin de la session de navigation (sauf nécessité éventuelle de constater des infractions pénales par les autorités judiciaires). Pour les cookies et technologies similaires, voir la politique relative aux cookies dans le pied de page du site.

NATURE DE LA COMMUNICATION: les données de navigation sont nécessaires pour permettre la navigation sur le site Web. Pour les cookies et technologies similaires, voir la politique relative aux cookies dans le pied de page du site.

 

Finalité B): utilisation de cookies autres que les cookies techniques et technologies similaires

BASE JURIDIQUE: consentement des Responsables du traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1 (a) du RGPD et aux considérants 42 et 43 du RGPD.

DURÉE DE CONSERVATION: voir la politique relative aux cookies dans le pied de page du site.

NATURE DE LA COMMUNICATION: voir la politique relative aux cookies dans le pied de page du site.

 

Finalité C): traitement des demandes de service

Les Responsables conjoints traitent les données personnelles fournies par la personne concernée, soit par e-mail aux adresses indiquées sur le site, soit via les formulaires de contact présents sur le site, afin de répondre aux demandes d’information ou d’assistance.

BASE JURIDIQUE: le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par les Responsables conjoints, conformément à l’article 6, paragraphe 1 (f) et au considérant 47 du RGPD, ainsi que pour l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion d’un contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1 (b) et au considérant 44 du RGPD.

DURÉE DE CONSERVATION: pendant la durée nécessaire pour satisfaire la demande et pour un maximum de 12 mois, sans préjudice d’une conservation ultérieure pouvant être nécessaire pour protéger les droits des Responsables conjoints.

NATURE DE LA COMMUNICATION: la fourniture des données est obligatoire ou facultative selon la finalité pour laquelle elles sont traitées. Si les données marquées d’un * ne sont pas fournies, les Responsables conjoints ne pourront pas fournir leur service.

 

Finalité D): marketing direct

Les Responsables conjoints traitent les données personnelles, avec le consentement de la personne concernée, pour envoyer des newsletters, du matériel promotionnel et publicitaire, des offres commerciales et des invitations concernant OCTA Group ou ses sociétés membres, par des moyens automatisés de courrier électronique, ainsi que par courrier papier et appels téléphoniques d’opérateurs. Afin de comparer et, si nécessaire, d’améliorer les résultats des communications automatisées, les Responsables conjoints utilisent des systèmes avec rapports. Grâce à ces rapports, il est possible de connaître, par exemple : le nombre de lecteurs, d’ouvertures, de clics uniques et de clics, les appareils et systèmes d’exploitation utilisés pour lire la communication, les détails de l’activité des utilisateurs, les détails des e-mails envoyés, livrés et non livrés, ainsi que ceux qui ont été transférés.

BASE JURIDIQUE: consentement de la personne concernée, conformément à l’article 6, paragraphe 1 (a) et aux considérants 42 et 43 du RGPD.

DURÉE DE CONSERVATION: jusqu’à ce que le consentement soit révoqué (opt-out).

NATURE DE LA COMMUNICATION: la communication des données est facultative et, en cas d’absence, les données personnelles ne seront pas traitées à cette fin.

 

Finalité E): profilage non automatisé

Les Responsables conjoints traitent les données personnelles, avec le consentement de la personne concernée, afin de réaliser des analyses, évaluations et de subdiviser les personnes concernées en groupes homogènes selon des caractéristiques, également basées sur la zone et le secteur, pour une meilleure gestion des services, ainsi que pour envoyer des communications promotionnelles personnalisées.

BASE JURIDIQUE : le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, conformément à l’article 6, paragraphe 1 (a) et aux considérants 42 et 43 du RGPD.

DURÉE DE CONSERVATION : jusqu’à la révocation du consentement (opt-out) et, en tout état de cause, au maximum 12 mois.

NATURE DE LA COMMUNICATION : la communication des données est facultative et, en cas d’absence, les données personnelles ne seront pas traitées pour réaliser des analyses et/ou envoyer des communications ciblées.

 

Finalité F) : recrutement via la rubrique « Travailler avec nous »

Les Responsables conjoints traitent les données de la personne concernée pour :
i. les besoins de recrutement, la gestion des candidatures en réponse aux offres d’emploi publiées sur le site ainsi que pour tout poste autre que ceux pour lesquels la personne concernée a postulé spontanément ;
ii. la conservation des données également pour de futures sélections ;
iii. les entretiens et éventuels entretiens vidéo.

BASE JURIDIQUE: le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles également adoptées à la demande de la personne concernée, conformément à l’article 6, paragraphe 1 (b) et au considérant 44 du RGPD.

DURÉE DE CONSERVATION: maximum 12 mois. En principe, les données collectées durant le processus seront supprimées dès qu’il sera établi qu’aucune offre d’emploi ne sera faite ou que l’offre ne sera pas acceptée par le candidat.

NATURE DE LA COMMUNICATION: la communication des données est facultative et, en cas d’absence, les données personnelles ne seront pas traitées à cette fin.

 

Finalité G): gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées, conformément aux articles 15 et suivants du RGPD

BASE JURIDIQUE: le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle les Responsables conjoints sont soumis, conformément à l’article 6, paragraphe 1 (c) du RGPD.

DURÉE DE CONSERVATION: 5 ans à partir de la clôture de la demande, sauf en cas de litige.

NATURE DE LA COMMUNICATION: la fourniture des données personnelles est nécessaire pour respecter les obligations légales.

 

Modes de traitement

Vos données ne seront pas diffusées et feront l’objet d’un traitement traditionnel manuel et électronique. La personne concernée ne fera pas l’objet d’une décision basée uniquement sur un traitement automatisé.

 

Transfert des données

Les données personnelles collectées aux fins décrites dans cet avis ne seront pas communiquées et/ou transférées à des entreprises et/ou entités situées dans des pays hors de l’Union européenne, à l’exception de la finalité B) — utilisation de cookies autres que techniques et technologies similaires — pour laquelle un transfert vers les États-Unis peut avoir lieu, conformément aux conditions prévues par l’article 44 du RGPD (principe général des transferts) et spécifiquement selon l’article 45 (transferts fondés sur une décision d’adéquation).

 

Personnes ayant accès aux données

Les données fournies seront traitées par : des personnes agissant sous l’autorité des Responsables conjoints (art. 29 du Règlement UE 2016/679) ; des responsables de traitement autonomes ; des tiers effectuant des activités pour le compte des Responsables conjoints et qui sont donc considérés comme des sous-traitants (art. 28 RGPD), qui traiteront les données aux fins indiquées ci-dessus, en conformité avec les dispositions du RGPD et les directives reçues.
Les données seront partagées avec : les sociétés du groupe ; les prestataires de services pour la gestion des systèmes d’information et des réseaux de communication (y compris les boîtes e-mail, newsletters et site Web) ; les freelances, bureaux ou sociétés dans le cadre d’assistance et de conseil ; les autorités compétentes pour le respect des obligations légales et/ou des dispositions des organismes publics, sur demande.

 

Droits de la personne concernée

La personne concernée peut exercer à tout moment les droits prévus aux articles 15 et suivants du RGPD : droit d’accès (art. 15), droit de rectification (art. 16) si les données sont inexactes ou incomplètes, droit à l’effacement (art. 17), droit à la limitation du traitement (art. 18). Le responsable du traitement doit informer chaque destinataire auquel les données personnelles ont été transmises de toute rectification, effacement ou limitation du traitement effectués (art. 19). Les Responsables conjoints informeront la personne concernée de ces destinataires si cette dernière en fait la demande.
Dans les cas prévus, la personne concernée a le droit à la portabilité des données (art. 20), qui sera fournie dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a le droit de s’opposer (art. 21), à tout moment, au traitement fondé sur l’intérêt légitime, et dans les cas où la base juridique est le consentement, elle peut retirer ce consentement sans que cela affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Afin de faciliter l’exercice des droits des personnes concernées au titre de la législation sur la protection des données, les Responsables conjoints ont convenu de désigner un point de contact au sein de la société mère OCTA. C’est donc OCTA, joignable à tout moment à l’adresse info@octa-group.com, qui répondra aux demandes dans l’intérêt du Groupe OCTA. Afin de permettre à OCTA de satisfaire les demandes des personnes concernées, les autres Responsables conjoints se sont engagés à transmettre toute demande reçue à OCTA et à fournir à OCTA la coopération nécessaire pour leur traitement.

Conformément aux dispositions du RGPD, les personnes concernées peuvent également exercer leurs droits directement auprès de chaque Responsable conjoint.

Pour cesser de recevoir des communications automatisées de marketing direct (par ex. e-mails), il suffit d’envoyer un e-mail à tout moment à info@octa-group.com avec pour objet « désinscription des automatisés » ou d’utiliser les systèmes automatiques de désinscription prévus pour les e-mails.

Pour cesser de recevoir des communications traditionnelles de marketing direct (appels téléphoniques, courriers papier), il suffit d’envoyer un e-mail à tout moment à info@octa-group.com avec pour objet « désinscription des traditionnels ».

Pour révoquer votre consentement au profilage, veuillez envoyer un e-mail à info@octa-group.com avec pour objet « pas de profilage ».

Si la personne concernée estime que le traitement est contraire au RGPD, elle peut contacter les Responsables conjoints à info@octa-group.com. De plus, la personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.

 

Mises à jour de la politique de confidentialité

Les Responsables conjoints se réservent le droit de modifier et de mettre à jour la présente déclaration à leur discrétion, à tout moment, notamment en raison de modifications réglementaires ultérieures et/ou d’ajouts. La version la plus récente de la politique est toujours disponible sur le site Web.

 

Dernière révision : août 2024


 

Contenus essentiels de l’accord entre responsables conjoints

 

OCTA, CRIPPA et CMS, collectivement désignées ci-après les « Parties » ou « Responsables conjoints », et individuellement une « Partie » ou « Responsable conjoint ».

PRÉAMBULE

CONTENUS ESSENTIELS

  1. Concernant le site web, il existe une copropriété relative aux opérations de traitement suivantes : navigation sur le site ; utilisation de cookies autres que les cookies techniques et technologies similaires ; marketing ; gestion des demandes d’information ou d’assistance ; recrutement via la rubrique « Travailler avec nous » ; gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées, conformément aux articles 15 et suivants du Règlement UE 2016/679.

  2. Il existe également un intérêt légitime de la part des Responsables conjoints à transmettre les données personnelles des employés, clients et fournisseurs au sein du Groupe OCTA, également à des fins autres que des finalités purement administratives internes.

  3. Les données traitées sont celles énumérées dans la politique de confidentialité (données personnelles, données de navigation, données communiquées volontairement, éventuelles données particulières pour les candidatures via la rubrique « travailler avec nous »).

  4. Les Responsables conjoints ont convenu de désigner un point de contact pour les personnes concernées au sein de la société mère OCTA, pour l’exercice des droits prévus aux articles 15 et suivants du RGPD.

  5. Afin de permettre à OCTA de satisfaire les demandes des personnes concernées, les autres Responsables conjoints se sont engagés à transmettre toute demande reçue à OCTA et à fournir à OCTA la coopération nécessaire pour leur traitement.

  6. Conformément aux dispositions du RGPD, les personnes concernées peuvent également exercer leurs droits directement auprès de chaque Responsable conjoint.

  7. Les personnes concernées peuvent également contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de CRIPPA à l’adresse dpo@crippa.it.

  8. Les Responsables conjoints ont convenu qu’OCTA est responsable de fournir aux personnes concernées les informations relatives au traitement effectué en copropriété (articles 13 et 14 du Règlement).

  9. Conformément aux principes énoncés à l’article 32 du RGPD, les Responsables conjoints s’engagent à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer un niveau de sécurité adapté au risque, afin de protéger les données personnelles collectées, traitées ou utilisées dans le cadre de la relation de copropriété.

  10. Les Responsables conjoints ont convenu qu’OCTA est responsable de remplir ses obligations de notification auprès du Garante per la protezione dei dati personali et d’informer les personnes concernées de toute violation de données survenant sur le site, sauf pour les violations inhérentes aux « instruments » de traitement sous le contrôle exclusif d’un seul Responsable conjoint.

  11. CRIPPA a désigné son propre Délégué à la Protection des Données (DPO), joignable à l’adresse e-mail dpo@crippa.it. Les autres Responsables conjoints se sont engagés à désigner un DPO si le traitement conjoint l’exige en vertu du RGPD.

  12. Chaque Responsable conjoint s’est engagé à effectuer tout transfert de données personnelles vers des pays hors UE/EEE ou vers des organisations internationales uniquement conformément à la législation sur la protection des données, en veillant à ce que le niveau de protection des personnes physiques garanti par le Règlement ne soit pas compromis par ces transferts, en informant préalablement les autres Responsables conjoints et en veillant à ce que les informations fournies aux personnes concernées soient maintenues à jour.

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